dans la réserve opérationnelle

MARINE NATIONALE

Corps des officiers de marine

Au grade d'enseigne de vaisseau de 2e classe de réserve

Les aspirants de réserve

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

au grade d'ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

auprès de l'Office national de l'eau territoriale à la direction générale de l'office

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de l'action territoriale, de la directive-cadre et de la pêche

au nom du ministre chargé de l'environnement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'action territoriale, de la directive-cadre et de la pêche

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de l'action territoriale, de la directive-cadre et de la pêche, et à

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, arrêtés, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et forêts

chargé de la sous-direction de l'action territoriale, de la directive cadre et de la programmation

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de l'action territoriale, de la directive-cadre et de la pêche, à

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, tous actes, décisions, arrêtés, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de la coordination et de la réglementation de l'eau

commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Adour-Garonne

à

au nom du ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions, contrats et conventions ainsi que les pièces y afférentes, à l'exclusion des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

chargé de sous-direction au ministère ; 25 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'écologie, et du développement durable

Au grade de chevalier

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directement placé sous l'autorité de

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, les mémoires devant les tribunaux administratifs, les recours devant les cours administratives d'appel et le Conseil d'Etat, les observations devant les juridictions de tous ordres et les décisions de tous ordres opposant aux créanciers de l'Etat la déchéance quadriennale, ainsi que tous actes, décisions, contrats et conventions et les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes. »

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directement placé sous l'autorité de

au nom de la ministre de l'écologie et du développement durable

dans la limite de ses attributions, les mémoires devant les tribunaux administratifs, les recours devant les cours administratives d'appel et le Conseil d'Etat, les observations devant les juridictions de tous ordres et les décisions de tous ordres opposant aux créanciers de l'Etat la déchéance quadriennale ainsi que tous actes, décisions, contrats et conventions et les pièces y afférentes, à l'exclusion des arrêtés, des décrets et des réponses aux référés de la Cour des comptes

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, les mémoires devant les tribunaux administratifs, les recours devant les cours administratives d'appel et le Conseil d'Etat, les observations devant les juridictions de tous ordres et les décisions de tous ordres opposant aux créanciers de l'Etat la déchéance quadriennale

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directement placé sous l'autorité de

au nom de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement

dans la limite de ses attributions, les mémoires devant les tribunaux administratifs, les recours devant les cours administratives d'appel et le Conseil d'Etat, les observations devant le tribunal des conflits et les actes de toute nature se rattachant à des instances devant les juridictions de tous ordres et les décisions de tous ordres opposant aux créanciers de l'Etat la déchéance quadriennale. »

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction de la coordination et de la réglementation de l'eau

commissaire du Gouvernement

membres du conseil d'administration de la société Sorelif Saône-Rhin

Au titre de représentants de l'Etat

représentant du ministre chargé de l'environnement

au grade d'ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

à compter de la date indiquée pour chacun d'eux

administrateurs de la société

Représentants de l'Etat

représentant du ministre chargé de l'environnement

pour le grade d'ingénieur en chef

au titre de l'année 1995 (tableau complémentaire)